Conditions Générales de Vente · Cuisine extérieure

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV Cuisine extérieure ») régissent exclusivement la vente de modules cuisine extérieure de la marque Steel Cucine (barbecues, cuisinières à charbon, modules encastrés gaz, plancha, friteuses outdoor et accessoires associés) commandés en ligne via le configurateur cuisine extérieure accessible depuis le site atelier-scars.com.

Elles complètent — et en cas de contradiction prévalent sur — les Conditions Générales de Vente Atelier SCARS applicables aux cuisines intérieures et autres aménagements sur mesure.

Toute Commande de modules cuisine extérieure passée via ce configurateur emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV, telles qu'acceptées par le Client à l'étape récapitulative (case à cocher obligatoire avant règlement).

Article 2Identité du vendeur

Article 3Périmètre des produits et services

Les produits cuisine extérieure proposés sont des modules standards du catalogue Steel Cucine (fabricant italien partenaire). Sont notamment commercialisés :

• BBQ 3B et 4B : barbecues à gaz 3 ou 4 brûleurs sur chariot mobile
• SWING G7/G9/W7/W9 : cuisinières à charbon ou à gaz/wood
• GEA T15-40, T20-60, T28-60 : modules encastrés pour intégration dans plan de travail extérieur
• Accessoires associés au catalogue Steel Cucine en stock disponible

Les caractéristiques techniques détaillées (poids, dimensions, puissance, raccordements) sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation Steel Cucine accessible au Client avant validation de la Commande.

Les produits cuisine extérieure sont des biens manufacturés standards (référencés au catalogue Steel Cucine) et ne relèvent pas de la dérogation au droit de rétractation prévue à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation (biens confectionnés selon spécifications du consommateur).

Article 4Commande et formation du contrat

Le Client configure son projet en 10 étapes via le configurateur cuisine extérieure : choix du type d'installation, sélection des modules, options de pose, coordonnées, validation et règlement.

La Commande est formée définitivement à la double condition (i) du paiement intégral effectué via la plateforme Stripe Checkout, et (ii) de l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV via la case à cocher dédiée à l'étape récapitulative.

SCARS adresse au Client par email : (a) une confirmation de Commande automatique avec récapitulatif détaillé et code projet (format SCE-XXXXXXXX), (b) la facture acquittée générée par Stripe Invoices.

Article 5Prix et TVA

Les prix indiqués sur le configurateur sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent : (i) le prix produit Steel Cucine, (ii) le cas échéant le forfait pose pro WIPOZ adaptée extérieur, (iii) les frais de livraison forfaitaires calculés selon la grille DerKreis (zone géographique + poids total).

TVA applicable : 20 % par défaut. Le taux réduit de 10 % (art. 279-0 bis CGI) est applicable lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies : (a) le logement du Client a plus de deux (2) ans à la date de la Commande, (b) le Client a opté pour la pose pro WIPOZ adaptée extérieur, (c) le Client a coché la case correspondante à l'étape récapitulative. Une attestation TVA simplifiée DGFiP est signée à la pose. À défaut de signature ou en cas de contrôle ultérieur révélant la non-éligibilité, le différentiel de TVA est réintégré et facturé au Client.

La validité des prix est garantie pendant trente (30) jours à compter de l'affichage du récapitulatif. Au-delà, SCARS se réserve le droit de réviser le prix de façon transparente avant tout démarrage d'exécution.

Article 6Modalités de paiement

Paiement intégral (100 % TTC) à la Commande : contrairement aux cuisines intérieures sur mesure (qui suivent un échéancier 30/60/10), les modules cuisine extérieure Steel Cucine sont des produits manufacturés standards et le paiement est exigible en intégralité au moment de la Commande.

Moyen de paiement accepté : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe Checkout, conforme à la norme PCI-DSS et intégrant l'authentification forte 3D Secure 2 (DSP2). SCARS n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires saisies par le Client.

Une facture acquittée est générée automatiquement par Stripe Invoices et envoyée au Client par email dans les minutes suivant le paiement validé.

Article 7Délais et livraison

Délai de livraison estimé : 2 à 6 semaines à compter de la confirmation du paiement, selon la disponibilité en stock chez Steel Cucine et la zone de livraison.

Transporteur : DerKreis (grossiste partenaire) assure la livraison à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le forfait de livraison est calculé selon une grille forfaitaire à 4 zones × 6 paliers de poids, intégralement comprise dans le prix TTC affiché.

Zones non desservies automatiquement : les départements d'outre-mer (97x, 98x). Pour ces destinations, le Client est invité à contacter directement contact.scars.fr@gmail.com pour une cotation transport sur mesure. La Corse (20xxx, 2Axxx, 2Bxxx) bénéficie d'un délai allongé (10 à 20 jours ouvrés) et d'une majoration tarifaire de 40 % intégrée à la grille.

Réception : le Client doit être présent à l'adresse de livraison ou désigner un tiers. Toute réserve doit être notifiée au transporteur sur le bon de livraison au moment de la réception et confirmée par écrit à SCARS sous trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.

Risque et transfert de propriété : conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il désigne, prend physiquement possession des biens. La propriété est transférée au paiement intégral du prix, intervenu à la Commande.

Article 8Pose et installation

Deux modes de pose sont proposés au Client à l'étape 6 du configurateur :

• Pose pro WIPOZ adaptée extérieur (forfait) : 540 € TTC par petit module (BBQ/SWING) ou 816 € TTC par module encastré GEA. Réalisée par un poseur certifié du réseau WIPOZ, intégrant les raccordements gaz/eau/élec si prévus.
• Auto-pose : à la charge exclusive du Client, qui assume la responsabilité du respect des normes d'installation Steel Cucine (distance combustibles, raccordements certifiés, ventilation) et des règles d'urbanisme/copropriété applicables.

En auto-pose, SCARS ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'installation ou d'un dommage consécutif à un montage non conforme à la documentation Steel Cucine fournie avec le produit.

Article 9Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

L'exception prévue à l'article L.221-28 5° (biens confectionnés selon spécifications du consommateur) ne s'applique pas aux modules cuisine extérieure Steel Cucine, lesquels sont des produits manufacturés standards référencés au catalogue.

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision à SCARS par email à contact.scars.fr@gmail.com ou par courrier postal à : LMP Développement, Service Rétractation, 176 route d'Orléans, 45140 Ingré. Le Client peut utiliser le formulaire-type figurant en Annexe mais n'y est pas obligé : toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté suffit.

Renvoi des biens : le Client renvoie les modules sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d'origine et en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client (article L.221-23 Code conso) et estimés à l'expédition au tarif retour Steel Cucine en vigueur.

Remboursement : SCARS rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SCARS est informé de la décision du Client, ou à compter de la réception effective des biens si elle intervient plus tard. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (carte bancaire Stripe), sauf accord exprès contraire.

Article 10Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par lesdits articles, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut faire valoir ces garanties auprès de SCARS par courrier électronique à contact.scars.fr@gmail.com en joignant copie de la facture et tout élément permettant de caractériser le défaut.

Article 11Données personnelles

Les données personnelles collectées via le configurateur (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de paiement transmises directement à Stripe) sont traitées par LMP Développement en qualité de responsable de traitement, sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), pour : exécuter la Commande, livrer, facturer, gérer le service après-vente, satisfaire aux obligations légales (comptabilité, contentieux).

Conservation : 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 Code commerce), 5 ans pour les données contractuelles (article 2224 Code civil), 13 mois pour les données techniques anti-fraude.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD, exerçables par courrier électronique à contact.scars.fr@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris · cnil.fr).

Politique de confidentialité complète disponible à : atelier-scars.com/rgpd/.

Article 12Réclamations et médiation de la consommation

12.1 Réclamation préalable : avant tout recours, le Client est invité à formuler sa réclamation par courrier électronique à contact.scars.fr@gmail.com ou par courrier postal à : LMP Développement, Service Réclamations, 176 route d'Orléans, 45140 Ingré. SCARS s'engage à accuser réception sous deux (2) jours ouvrés et à apporter une réponse motivée sous quinze (15) jours.

12.2 Médiation de la consommation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation et aux articles L.611-1 et suivants, SCARS informe le Client qu'il peut, en cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite restée sans réponse satisfaisante pendant deux (2) mois, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur désigné par SCARS :

Article 13Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de règlement amiable, et sans préjudice du droit pour le Client consommateur de saisir la juridiction de son choix conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, les juridictions du ressort du tribunal d'Orléans sont compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

Annexe : formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande.)